RÈGLEMENT D'UTILISATION DE LA PLATEFORME D'INSCRIPTION DES ASPIRANTS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Article premier : Objet
La plateforme du Fichier national des Aspirants à l'Enseignement supérieur, en abrégé FNAES, est destinée à l'inscription des candidats au métier d'enseignant du supérieur.
Article 2 : Accès aux plateformes
La plateforme du FNAES est accessible à l'adresse https://aspirant.enseignementsuperieur.bj.
Les informations fournies concernant le diplôme pour accéder aux services de la plateforme e-plagiat font l'objet d'une validation par le représentant désigné de l'université concernée dans un délai de 72 h.
Article 3 : Caractère personnel et modifiable des identifiants
L'identifiant et le mot de passe définis à l'occasion de la création du compte utilisateur sur la plateforme sont strictement personnels.
L'utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier son mot de passe.
Article 4 : Vol ou perte des identifiants
L'utilisateur est tenu d'informer sans délai le Directeur des Systèmes d'Information du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en cas de vol ou de perte des identifiants de son compte.
Article 5 : Prohibition d'utilisation frauduleuse
Toute utilisation frauduleuse ou illégale de la plateforme est prohibée.
Article 6 : Responsabilité des utilisateurs de la plateforme
Chaque utilisateur est responsable des documents et informations qu'il fournit sur la plateforme. A cet effet :
- les informations et les documents personnels mis en ligne par le postulant doivent être exacts ;
- toute fausse information engage la responsabilité du postulant.
Article 7 : Mise à jour des informations
Chaque utilisateur dispose du droit de modification et de suppression des données et documents mis en ligne sur la période d'ouverture de la plateforme.
Article 8 : Protection des données personnelles
Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique garantit la confidentialité et la sécurité des informations personnelles des utilisateurs de la plateforme conformément aux dispositions en vigueur au Bénin.
Article 9 : Sanctions
Tout utilisateur ne respectant pas le présent Règlement peut se voir refuser l'accès à la plateforme.
En cas de manquement par l'utilisateur à l'une de ses obligations, le Ministère se réserve le droit de suspendre son compte, sans notification préalable ni indemnité, et sans préjudice des recours qu'il serait en droit d'exercer.
Article 10 : Règlement des conflits
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent Règlement fera l'objet d'un règlement à l'amiable. En cas d'échec du règlement à l'amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies.
Fait à Cotonou, le 29 juillet 2024
Pour le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et P.O
Koladé Josué AZANDEGBEY
Directeur Adjoint de Cabinet
